1. Accord avec nos conditions légales

Nous sommes StorageVault Canada Inc., faisant affaire sous le nom de RecordXpress et RecordXpress, une division de StorageVault Canada Inc. (« Société », « nous », « notre », « notre »), une société enregistrée au Canada au 100 Canadian Rd, Scarborough, Ontario M1R 4Z5.

Nous exploitons le site Web https://www.recordxpress.ca/ (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui renvoie ou renvoie à ces conditions juridiques (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 1 (877) 581-5357, par courriel à ar@recordxpress.ca, ou par la poste au 124 Crockford Boulevard, Scarborough, Ontario M1R 3C3, Canada.

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous »), et StorageVault Canada Inc., concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions légales. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Des termes et conditions supplémentaires ou des documents qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des modifications aux présentes Conditions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis et serez réputé avoir été mis au courant et avoir accepté, les modifications apportées aux Conditions légales révisées par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions légales révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux Services.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos dossiers.

2. Informations de paiement

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes. Nous pouvons utiliser des processeurs de paiement tiers pour gérer les paiements. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à partager ces informations avec ces processeurs tiers.

3. Traitement des paiements

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout mode de paiement à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards dans le traitement des paiements.

4. Taxes

Vous êtes responsable de toutes les taxes ou frais applicables associés à votre achat.

5. Sécurité

Nous sommes conformes à la norme PCI DSS et prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations de paiement. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur Internet.

6. Confidentialité des données

Nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, y compris les informations de paiement, pour traiter vos commandes et fournir nos services. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour plus de détails.

7. Règlement des différends

Tout litige découlant de ces termes et conditions sera résolu par la négociation, la médiation ou l'arbitrage. Si la négociation ou la médiation échoue, le différend sera résolu par arbitrage exécutoire à Toronto, Ontario, Canada.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'endroit de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions générales.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication.

11. Loi applicable

Les présentes modalités et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

12. Remboursement et annulation

Pour toute question concernant les remboursements et les annulations, veuillez appeler le 1 (877) 581-5357.